Conditions générales d'utilisation de mescritiques.com
il est impératif de prendre connaissance et d'accepter les présentes conditions générales de mescritiques.com avant de s'enregistrer sur le site de mescritiques.com

1. Champs d'Application

Le seul fait de visiter ou de s'enregistrer sur le site de mescritiques.com implique de la part de l'Utilisateur, son acceptation des présentes conditions générales et la renonciation à ses propres conditions générales, s'il en existe, lesquelles ne seront en aucun cas opposables à mescritiques.com Les conditions générales de mescritiques.com restent applicables à toutes les relations de mescritiques.com avec l'Utilisateur.

Le fait pour un Utilisateur de ne pas prendre connaissance des conditions générales de mescritiques.com dans sa langue maternelle ne peut résulter dans leur inopposabilité vis-à-vis dudit Utilisateur.

2. Définitions

Sauf si le contexte s'y oppose, les expressions suivantes auront dans les présentes conditions générales, les significations suivantes :

mescritiques.com : le site Internet domicilié actuellement à l'adresse URL "http://www.mescritiques.com ".
Le service de mescritiques.com : la mise à disposition gracieuse des Utilisateurs du site de mescritiques.com , spécialisé dans la critique de livres.
Utilisateur : terme général désignant le critiqueur/la critiqueuse et le visiteur/la visiteuse du site de mescritiques.com qui sont impérativement des personnes physiques et qui utilisent le Service de mescritiques.com qu'à des fins privées excluant tout caractère professionnel ;
Le Critiqueur/la Critiqueuse : la personne physique qui après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales, s'enregistre sur le site de mescritiques.com sous le pseudonyme de son choix en remplissant le formulaire y apparaissant à cet égard et qui fait la critique de livres ;

3. Objet - description du Service

Le rôle de mescritiques.com est exclusivement la mise à disposition gracieuse des Utilisateurs du site de mescritiques.com , spécialisé dans la critique de livres, aux conditions prévues dans les présentes conditions générales.

4. Obligation de divulgation du Critiqueur/Critiqueuse

4.1. En s'enregistrant sur le site mescritiques.com et en accédant au Service de mescritiques.com , le Critiqueur/la Critiqueuse accepte de fournir à mescritiques.com un certain nombre de données personnelles et de les mettre à jour de manière à ce qu'elles soient toujours actuelles, complètes et exactes.

4.2. Si une donnée relative à un Critiqueur/Critiqueuse devait s'avérer inexacte, mescritiques.com se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement le Critiqueur/la Critiqueuse de son Service.

5. Pseudonyme et mot de passe

5.1. Lors de la procédure d'enregistrement, le Critiqueur/la Critiqueuse s'attribuera un pseudonyme et un mot de passe personnel et exclusif.

5.2. Le Critiqueur/la Critiqueuse est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de chaque utilisation faite de son pseudonyme sur le site de mescritiques.com

5.3. Le Critiqueur/la Critiqueuse s'engage à notifier immédiatement à mescritiques.com toute utilisation non autorisée de son pseudonyme et mot de passe ou de toute autre faille qu'il/elle aurait pu constater dans la sécurité.

5.4.Le Critiqueur/la Critiqueuse peut à chaque instant changer son mot de passe sur le site de mescritiques.com en cliquant sur « Gérer votre profil critiqueur ».

6. Modifications apportées aux conditions générales de mescritiques.com

6.1. mescritiques.com informe pour autant que de besoin l'Utilisateur que mescritiques.com se réserve de temps à autre le droit de changer ou modifier ses conditions générales sans possibilité pour l'Utilisateur de prétendre à une indemnisation quelconque.

6.2. mescritiques.com informe pour autant que de besoin l'Utilisateur qu'il ne sera pas personnellement avisé de ces modifications et qu'il lui appartiendra de vérifier périodiquement sur le site mescritiques.com si des modifications sont intervenues.

6.3. L'absence de dénonciation conformément à la clause 6.4. et l'utilisation (même sporadique) du Service par l'Utilisateur implique de sa part, son acceptation des modifications apportées aux dites conditions générales.

6.4. Suite à une modification en vertu du présent article, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, mettre fin à son adhésion à mescritiques.com sur le site de cette dernière en envoyant un mail à info@mescritiques.com

7. Modification du Service et cessation du Service

7.1. mescritiques.com informe pour autant que de besoin l'Utilisateur que mescritiques.com se réserve de temps à autre le droit de modifier le Service ou de mettre fin au Service sans possibilité pour l'Utilisateur de prétendre à une indemnisation quelconque.

7.2. L'absence de dénonciation conformément à la clause 7.3. et l'utilisation (même sporadique) du Service par l'Utilisateur implique de sa part en vertu des conditions générales de mescritiques.com , son acceptation des modifications apportées au Service.

7.3 Suite à une modification en vertu du présent article, l'Utilisateur peut s'il le souhaite mettre fin à son adhésion à mescritiques.com sur le site de cette dernière en envoyant un mail à info@mescritiques.com

8. Vie privée

8.1.mescritiques.com reconnaît l'application de la loi française du du 6 janvier 1978 sur le traitement des données personnelles pour tous les traitements et collectes de données réalisées en France via le site mescritiques.com.

8.2.mescritiques.com s'engage à n'utiliser les informations personnelles relatives au Critiqueur/à la Critiqueuse qu'à des fins de gestion interne.

8.3. En vertu de cette loi, chaque Critiqueur/Critiqueuse a le droit de consulter, modifier ou corriger ses données sur le site de mescritiques.com en cliquant sur « Gérer votre profil critiqueur ».

8.4. Pour plus d'informations, le Critiqueur/la Critiqueuse est invité à consulter le registre public mis à jour par la Commission pour la protection de la vie privée.

8.5. En aucun cas, mescritiques.com ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d'une utilisation fautive ou abusive des données personnelles par mescritiques.com

9. Contenu du site

9.1. Le contenu du site de mescritiques.com est généré par ses Critiqueurs/Critiqueuses.

9.2. Le Critiqueur/la Critiqueuse accepte expressément être seul responsable des contenus qu'il/elle aura transmis à mescritiques.com et qui seront automatiquement affichés sur le site de mescritiques.com

Ceci vaut également pour les contenus transmis par enregistrement d'une URL ou de tout autre lien.

Le Critiqueur/la Critiqueuse garantit qu'il/elle assumera à ses propres frais, la défense de tout litige pouvant survenir en rapport avec le contenu transmis et qu'il/elle indemnisera mescritiques.com , ses ayant droit et cessionnaires de tous dommages, pertes et frais qui pourraient résulter notamment de messages (texte, image ou son) anticonstitutionnels, illégaux, extrémistes, menaçants, diffamatoires, calomnieux, dégradants, obscènes, harcelants, raciaux, offensifs, pornographiques, contraires aux bonnes mœurs, de spam (messages non-sollicités), etc.

9.3. Le Critiqueur/la Critiqueuse certifie, comme condition de la transmission des contenus à mescritiques.com :

a) être le détenteur de tous les droits sur les critiques transmises ou avoir acquis les droits nécessaires à leur retransmission et leur reproduction.

b) que l'utilisation des contenus par mescritiques.com ne constitue pas de violation des droits de tiers (en ce compris les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, droit à l'image ou autres droits de la personnalité).

Ceci s'applique également aux contenus transmis par enregistrement d'une URL ou de tout autre lien.

Le Critiqueur/la Critiqueuse garantit qu'il/elle assumera à ses propres frais, la défense de tout litige pouvant survenir en rapport avec la clause 9.3. et qu'il/elle indemnisera mescritiques.com , ses ayant droit et cessionnaires de tous dommages, pertes et frais qui pourraient résulter d'une telle violation prétendue ou réelle.

9.4. Le Critiqueur/la Critiqueuse s'engage à céder définitivement et irrévocablement à mescritiques.com l'ensemble de ses droits, intellectuels et autres, sur ses contenus. L'auteur d'un texte conserve néanmoins le droit de publier son texte à son profit sur un autre site, dans un livre ou un journal, sans que cette liste soit exhaustive. La cession de droits qu'il a consentie à Critiques Libres ne peut en aucun cas le priver de ses droits légitimes.

Le Critiqueur/la Critiqueuse accorde par conséquent à mescritiques.com tous les droits pour la correction orthographique et grammaticale, la copie, la distribution, l'envoi, la reproduction publique, la publication, la cession ou toute autre utilisation des contenus transmis sans que le Critiqueur/la Critiqueuse ou une tierce personne ne puisse réclamer de droits sur les contenus. De même, le Critiqueur/la Critiqueuse accepte expressément que mescritique.com ait un droit illimité à examiner, retarder ou exclure, totalement ou partiellement, les contenus transmis et/ou la reproduction de celles-ci.

9.5. En cas de manquement de la part du Critiqueur/de la Critiqueuse au présent article, mescritiques.com se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement le Critiqueur/la Critiqueuse de son Service.

10. Droits de propriété intellectuelle de mescritiques.com

10.1. L'utilisation de la marque "critiques libres" sans l'autorisation formelle de mescritiques.com est interdite.

10.2. Les contenus publiés par mescritiques.com sur son site, ainsi que la présentation du Service aux Utilisateurs (graphisme, structure, etc.), les titres, photos, vidéos, animations, logiciels, musique, sons, bannières ou publicités, logos (collectivement dénommé « le matériel original ») de mescritiques.com ou des annonceurs sont de la propriété de ceux-ci et bénéficient de la protection au titre de la propriété industrielle et intellectuelle.

Par conséquent, toute copie partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, doit préalablement faire l'objet d'un accord écrit de mescritiques.com

Seule est autorisée la reproduction, unique et à des fins personnelles, d'opinions, d'évaluations de produits ou d'extraits à condition que les légendes et toute autre référence ne soient ni effacées, ni falsifiées.

Toute autre reproduction, distribution ou publication sans l'accord préalable de mescritique.com est interdite. Cette autorisation de copie devra être demandée à info@mescritiques.com

11. Responsabilité

11.1. En tout état de cause, la responsabilité de mescritiques.com ne pourra être invoquée qu'en cas de faute lourde ou dolosive de sa part. Dans ce dernier cas, la responsabilité de mescritiques.com est limitée aux dégâts prévisibles.

11.2. Ne peuvent donner lieu à réparation, les dommages indirects, c'est-à-dire les préjudices financiers (manque à gagner, augmentation de frais, perturbation du planning, atteinte à la notoriété etc.).

11.3. mescritiques.com n'encourra aucune responsabilité au cas où le Service de mescritiques.com ne pourrait être exécuté en tout ou partie pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des faits échappant à son contrôle, entre autres sans que la liste soit exhaustive en cas d'incendie, vol, inondation, grèves ou autres problèmes sociaux, cas fortuits, disconnexion au réseau de télécommunication ou interruption du service de toute autre partie intervenante au processus de transmission ou de l'alimentation de ce réseau et/ou de ses terminaux ou impossibilité ou défectuosité technique de l'équipement d'autrui ou d'un service provider utilisé pour le Service.

11.4. L'Utilisateur est seul responsable du contenu et des messages qu'il transmet via le Service ainsi que des pertes ou dommages matériels pouvant résulter de l'utilisation qu'il fait du Service.

11.5. mescritiques.com ne peut garantir que le Service offert et géré par mescritiques.com répondra aux attentes ou exigences particulières de l'Utilisateur, ni que le Service de mescritiques.com sera ininterrompu, sûr ou dépourvu d'erreurs.

11.6 mescritiques.com n'assume aucune responsabilité pour l'utilisation qui est faite de son Service par l'Utilisateur, sauf faute lourde ou dolosive imputable à mescritiques.com

11.7 De convention expresse, l'Utilisateur décharge mescritiques.com de toute obligation de résultat quant aux performances et résultat du Service.

11.8 mescritiques.com informe l'Utilisateur pour autant que de besoin que le site mescritiques.com peut contenir des liens ou hyperliens avec d'autres sites (les "sites liés"). L'Utilisateur accepte que mescritiques.com s'exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié. Le site lié est géré par un opérateur indépendant de mescritiques.com

12. Comportement de l'Utilisateur - utilisation du Service

12.1. mescritiques.com informe pour autant que de besoin l'Utilisateur que sauf accord écrit de mescritiques.com , le Service ne pourra être utilisé qu'à des fins privées excluant tout caractère professionnel.

12.2. L'Utilisateur s'engage et consent notamment à :

Se conformer à toutes les lois applicables pour la transmission de données techniques via le Service ;
Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ;
Ne pas perturber ou interrompre le réseau connecté au Service ou les serveurs de tiers ou de mescritiques.com ;
Se conformer à toute réglementation, code de conduite et aux procédures du réseau Internet ;
Ne pas utiliser le Service afin d'envoyer des chaînes ou masses de courriers électroniques, des courriers électronique commercial non sollicité de type courrier toute boîte (« spam »), ou communiquer avec un destinataire n'ayant pas donné son autorisation explicite à être inclus dans son répertoire ;
Respecter les législations (i) visant à protéger l'intérêt général notamment, sans que la liste soit exhaustive, le respect de l'ordre public et des bonnes mœurs, la protection de la santé, sécurité publique, protection des mineurs, protection contre les comportements antisociaux, publicité de produits dangereux, la non discrimination entre les sexes ou les races ou fondée sur la nationalité ou (ii) touchant à la calomnie ou diffamation. Aucune propagande politique, philosophique ou religieuse n'est admise ;
Ne pas recourir à des scènes de violence qui peuvent provoquer la peur ou qui pourraient encourager directement ou indirectement des comportement délictueux ou des imprudences ;
Ne pas nuire à une personne ou institution déterminée ou diffuser une déclaration émanant de telle personne ou institution sans son consentement préalable ;
Ne pas tenter de gagner l'accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques ;
Ne pas gêner l'utilisation et le fonctionnement du Service ou de tout autre service similaire.

12.3. mescritiques.com informe pour autant que de besoin l'Utilisateur que mescritiques.com se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement de son Service tout utilisateur commettant un manquement au présent article.

12.4. L'Utilisateur garantit qu'il assumera à ses propres frais, la défense de tout litige pouvant survenir en rapport avec la clause 12.2. et qu'il indemnisera mescritiques.com , ses ayant droit et cessionnaires de tous dommages, pertes et frais qui pourraient résulter à la suite d'un des manquements dont question.

13. Contenus autre que les critiques

Tous les contenus à caractaire informatif (biographies, resumé, auteurs...) sont couverts par la Licence de documentation libre GNU (GFDL), très inspirée de celle du logiciel libre. C'est cette licence qui garantit juridiquement la liberté du contenu à perpétuité, liberté qui est un élément incontournable de la motivation des participants.

Il est possible de schématiser à la fois ce que permet cette licence et ce qu'elle impose :

Le contenu à caractaire informatif est dit « libre » en vertu des conditions de la licence.
Chacun a le droit de le copier.
Chacun a le droit de le modifier, ici ou dans toute copie.
MAIS toute copie ou modification est obligatoirement soumise aux mêmes conditions exigées par cette licence.

Toutes les contributions doivent donc à la fois respecter les exigences de la propriété intellectuelle et les conditions supplémentaires imposées par la GFDL. Cette vigilance intervient principalement en deux occasions : l'apport de contenu et les modifications majeures de page (scission, fusion, effacement). En pratique, cela ne pose habituellement pas de difficulté.

14. Fin ou Résiliation

14.1. mescritiques.com informe pour autant que de besoin l'Utilisateur que mescritiques.com peut mettre fin au Service sans préavis, ni droit à indemnité.

14.2. L'Utilisateur peut à tout moment et sans raison mettre fin au Service de mescritiques.com et à son adhésion à mescritiques.com en envoyant un mail à info@mescritiques.com

14.3. Lors de la fin du Service pour quelque raison que ce soit, le droit d'utilisation du Service de mescritiques.com cesse immédiatement. mescritiques.com informe l'Utilisateur qu'il n'aura aucun droit et mescritiques.com aucune obligation.

15. Avis ou notification

15.1. Les avis ou notifications à une partie seront adressés à son adresse email (dans l'hypothèse où celle-ci soit connue).

15.2. Tout changement d'adresse doit être notifié par la partie concernée à l'autre partie.

15.3. mescritiques.com se réservent le droit de notifier ou aviser via son site afin d'informer de tous changements ou autres questions importantes.

16. Autonomie

Si l'une des conditions des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

17. Intégralité

Les présentes conditions générales de mescritiques.com comprennent l'accord intégral intervenu entre les parties.

Le non exercice d'un droit quelconque résultant des présentes conditions générales ne constitue en aucun cas la renonciation de la part de mescritiques.com à exercer ou faire valoir ses droits.

18. Recommandation aux utilisateurs internationaux

Du fait du caractère transfrontalier et international du réseau Internet, l'utilisateur est tenu de se conformer à toutes les règles applicables dans son pays de résidence. Par ailleurs, il accepte de se conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays de sa résidence.